1506-1919
Archives départementales du Doubs
Date
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Modalités d'entrées
Archives communales entrées par voie de dépôt en application de la loi du 21 décembre 1970.
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
Procès contre Malpas pour délimitation et droit de parcours et pâturage (1577-1593, 1612, 1665). Partage de communaux indivis entre les communautés de Malpas et des Grangettes : interpellation à requête des habitants de Malpas (1648).
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