Bureau de l'Enregistrement de Saint-Vit

Déplier tous les niveaux

Date

1804-1969

Biographie ou Histoire

Le bureau de l'Enregistrement de Saint-Vit est créé le 1er mars 1806 par démantèlement de ceux de Besançon et de Quingey. Son ressort s'étend sur le canton de Boussières créé en 1801.

En 1934, il reçoit le ressort du bureau de Recologne supprimé.

Le 21 juin 1954, il est supprimé et rattaché à Besançon.

Pour retrouver les bureaux de rattachement par communes, en particulier pour les déclarations de succession, voir le tableau dans l'introduction générale.

Modalités d'entrées

Pour 76Q : versement année 1990 ; traitement en 2019.

Présentation du contenu

Regroupement des documents cotés en sous-séries 28Q, 45Q et 76Q.

Évaluation, tris et éliminations, sort final

En août 2022, le registre de formalités concernant les actes extrajudiciaires référencé 45Q90 (1951-1954) a été éliminé.

Documents séparés

Voir aussi les références Q2199-Q2201 (an II-1828).

Notes

Cet inventaire est moissonné selon le protocole OAI-PMH par les Archives de France pour le portail francearchives.fr

Date

1902-1969

Présentation du contenu

Concerne la gestion d'immeubles et de droits des biens nationaux, de successions en déshérences, de séquestres (condamnés par contumaces, séquestres révolutionnaires, ecclésiastiques de 1906, des biens israélites).

Cote/Cotes extrêmes

76Q69-76Q70

Date

1902-1969

Présentation du contenu

Concerne la location de terrain ou de bords de routes, la location de droits de chasse et de pèche, la location de terrain pour la construction de baraquement pour accueillir des familles en attente de logement après la guerre ou des travailleurs immigrés pendant les années 1950-1960.

1950-1969

Cote/Cotes extrêmes

76Q70

Date

1950-1969