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On trouvera ici les versements d'archives effectués par les établissement publics depuis 1940, organisés par thématique puis par nom de service producteur.


Les inventaires sont identifiés par un numéro chronologique de versement, suivi de la lettre W pour ceux composés d'archives papier ou des lettres AE pour ceux composés d'archives électroniques.

Notes

Chacun des services figurant dans cette arborescence a effectué au moins un versement pourvu d'un bordereau. Les numéros des versements correspondants et les fichiers informatiques, quand nous en disposons, seront intégrés petit à petit. En attendant, les bordereaux sont tous disponibles en salle de lecture.

2427W

Cote/Cotes extrêmes

2427W1-44

Date

2010-2015

Importance matérielle

44 articles

Dimensions

5 m.l.

Origine

Sous-préfecture de Pontarlier

Modalités d'entrées

Versement du 30 juin 2017

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Manifestations sur la voie publique, autorisations (2010-2015).

Associations ayant leur siège social dans l'arrondissement de Pontarlier.

Autre instrument de recherche

Instrument de recherche

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annexe 1

annexe 2