2007

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2782W Tribunal d'instance de Montbéliard

Déplier tous les niveaux

2782W Tribunal d'instance de Montbéliard

Cote/Cotes extrêmes

2782W1-38

Date

1950-2007

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales du Doubs

Importance matérielle

4,56 ml

Origine

Service versant : Tribunal judiciaire de Montbéliard

Service producteur : Tribunal d'instance de Montbéliard

Modalités d'entrées

Date du versement : 06/10/2022

Notes

Cet inventaire est moissonné selon le protocole OAI-PMH par les Archives de France pour le portail francearchives.fr

Actes de notoriété dressés dans le cadre des successions

Cote/Cotes extrêmes

2782W37-38

Date

2004-2007

Présentation du contenu

(049TI)

Cote/Cotes extrêmes

2782W38

Date

2007

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