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Archives communales déposées d'Arçon

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Date

1428-1943

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales du Doubs

Modalités d'entrées

Archives communales entrées par voie de dépôt en application de la loi du 21 décembre 1970.

Notes

Cet inventaire est moissonné selon le protocole OAI-PMH par les Archives de France pour le portail francearchives.fr

Date

1653-1786

Date

1671-1707

1671-1697

Cote/Cotes extrêmes

EAC1904CC15

Date

1671-1697

Présentation du contenu

Procès contre Claude Girardier, résidant à la Combe Badier, à Arçon et contre Jean Henryet Grand Symon et Claude Guichard, d'Arçon (1671, 1675). Procès contre Guillaume Labbé, des Maisons-du-Bois, fermier du sieur Petite, de Pontarlier (1691-1697).