1849W Association régionale pour le développement économique de l'artisanat franc-comtois (ARDEA)

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Cote/Cotes extrêmes

1849W1-10

Date

1995-2006

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales du Doubs

Origine

Association régionale pour le développement économique de l'artisanat franc-comtois (ARDEA)

Biographie ou Histoire

En 1983, la Prime d'Installation Artisanale (PIA) et la Prime de Développement Artisanal (PDA) étaient supprimées malgré leur résultat positif sur le maintien et le développement des entreprises.
 
Le Conseil Régional de Franche-Comté a mis en œuvre des Primes Régionales à la Création d'Entreprises (PRCE) et des Primes Régionales à l'Emploi (PRE).
 
Cette même année, la COREM, devenue Chambre Régionale de Métiers  et de l'Artisanat aujourd'hui, propose la mise en œuvre d'un soutien à l'Artisanat sous la forme d'une procédure d'Avances Remboursables sans intérêt. Cette proposition qui a reçu l'approbation de la Région de Franche-Comté est mise en œuvre depuis cette date par l'intermédiaire de l'Association Régionale pour le Développement Economique de l'Artisanat franc-comtois (A.R.D.E.A.). C'est une association Loi 1901 composée d'élus de Chambres de Métiers et de l'Artisanat Départementales et d'un élu représentant les Chambres de Commerce et d'Industrie.
 
Plusieurs dispositifs ont été gérés : l'Artisanat, le Développement Local et les Restaurateurs qui consistent en un soutien financier lors de projets d'investissements en matériel, aménagements ou mises en conformité en phase de création, transmission-reprise ou modernisation.
En 2003, les deux premiers dispositifs ont été refondus en une enveloppe «Investissement». L'avance «Restaurateurs» est toujours en place mais très peu sollicitée.
Quel que soit le dispositif, l'avance est calculée à raison de 20% du montant H.T. de l'investissement et est plafonnée à 16 000 €.
Le dernier dispositif mis en  place en 1997 concerne les avances à la création ou reprise d'entreprises. L'avance couvre partiellement le BFR, et est conditionnée à l'apport personnel du porteur de projet.
 
Depuis le 01/01/2007, l'Association a transféré ses activités à une Régie régionale dénommée ARDEA, créée par le Conseil régional le 13/11/2006.

Modalités d'entrées

Versement du 12 mars 2008

Présentation du contenu

Présentation des dispositifs d'avances remboursables.

Autre instrument de recherche

Annexe nominative

Annexe nominative consultable uniquement sur dérogation.

Cote/Cotes extrêmes

1849W1-4

Date

1997-2006

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Conservation intégrale des dossiers jusqu’au n° 2671, puis conservation d’un échantillon de 10 % des dossiers.

Mode de classement

Classement par numéro de dossiers.

n°2672 - n°3262

Cote/Cotes extrêmes

1849W4