1578-1960
Archives départementales du Doubs
Date
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Modalités d'entrées
Archives communales entrées par voie de dépôt en application de la loi du 21 décembre 1970.
Notes
Cet inventaire est moissonné selon le protocole OAI-PMH par les Archives de France pour le portail francearchives.fr
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
Communauté de Montmahoux : traités de délimitation des cantons des Barettes, du mont du Frasne, de combe la Firme et de combe Santier (1578-1739). Communauté de Labergement-du-Navoy : traité de délimitation des cantons des Essarlottes, le dos d’Asne et Champ couillet (1719). Communauté du Crouzet : traité de délimitation (1746). Abbaye de Migette : traité de délimitation et débornement avec le Bois de la Coste du Crêt ou de la goulue appartenant aux dames de Migette (1769).
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