Propriétés et droits divers

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Archives communales déposées d'Avanne

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Archives communales déposées d'Avanne

Date

1552-1959

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales du Doubs

Modalités d'entrées

Archives communales entrées par voie de dépôt en application de la loi du 21 décembre 1970.

Notes

Cet inventaire est moissonné selon le protocole OAI-PMH par les Archives de France pour le portail francearchives.fr

Documents postérieurs à 1790

N Biens communaux - Terres - Bois - Eaux

Propriétés et droits divers

Cote/Cotes extrêmes

EAC4799N7

Date

1836

Présentation du contenu

Concession au cimetière : délibération, arrêté préfectoral.

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