BJS10/1021
Archives départementales du Doubs
Cote/Cotes extrêmes
Date
Biographie ou Histoire
Situation judiciaire : présidial de Besançon, bailliage de Baume-les-Dames.
Présentation du contenu
Dossiers de procédures criminelles. Contre Jacques Montravers de Sancey-le-Grand accusé de vols de chevaux, d'évasion et de changement de nom, et condamné aux galères (1764-1776). Contre le sieur Godard pour vol (1787). Contre Contre Pierre-François Devillers et sa femme pour escroquerie (1787).
Documents séparés
Voir aussi dans la Justice Seigneuriale de Châtillon-sous-Maîche, cote BJS325.
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