Dossier de procédure

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4U8 Justice de paix de Boussières

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4U8 Justice de paix de Boussières

Cote/Cotes extrêmes

4U8/1-4U8/504

Date

An X-1959

Origine

Justice de paix de Boussières

Modalités d'entrées

Une partie du versement provient du tribunal d'instance de Besançon (29 avril 1985 et 17 octobre 1988).

Affaires civiles

Cote/Cotes extrêmes

4U8/1-345

Date

an X-1959

Dossier de procédure et grosse au créancier

Cote/Cotes extrêmes

4U8/29-30

Date

1847-1912

Présentation du contenu

Spécimens

Dossier de procédure

Cote/Cotes extrêmes

4U8/29

Date

1911-1912

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