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4U24 Justice de Paix de Rougemont

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4U24 Justice de Paix de Rougemont

Cote/Cotes extrêmes

4U24/1-173

Date

1790-1964

Origine

Justice de paix de Rougemont

Statistiques

Cote/Cotes extrêmes

4U24/147

Date

1842-1901

Présentation du contenu

Etats statistiques de l'activité du tribunal de simple police par types d'infractions (1842, 1844, 1900-1901).

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