1670-1679

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BBP Bailliage de Pontarlier

Déplier tous les niveaux

BBP Bailliage de Pontarlier

Cote/Cotes extrêmes

BBP14401-15538

Date

1649-1806

Histoire de la conservation

Fonds classé en 1888

Notes

Cet inventaire est moissonné selon le protocole OAI-PMH par les Archives de France pour le portail francearchives.fr

Sentences criminelles

Cote/Cotes extrêmes

BBP15406-BBP15412

Date

1670-1772

1670-1679

Cote/Cotes extrêmes

BBP15406

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