2291W1-145
Archives départementales du Doubs
Cote/Cotes extrêmes
Date
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Importance matérielle
Origine
Modalités d'entrées
Versement du 6 août 2015
Cote/Cotes extrêmes
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Cote/Cotes extrêmes
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Cote/Cotes extrêmes
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Présentation du contenu
Dossiers individuels par installation.
Typologie documentaire : dossiers techniques des pétitionnaires, enquête publique, avis des services de l’État compétents, avis des communes, arrêtés préfectoraux correspondant à différents cas de figure (autorisation d’exploiter, prescriptions complémentaires, mise en demeure, prorogations de délai, consignation).
Mode de classement
Classement dans l’ordre alphabétique des communes sur le territoire desquelles les sites sont implantés.
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
Montbenoît. – Scierie Barrand, plaintes (2000) ; mise en demeure (2003) ; consignation (2004-2005).
Montrond-le-château. – Société bois et sciages de Montrond, infraction à la réglementation et mise en demeure (2002-2003) ; prescriptions complémentaires (2009).
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