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Archives communales déposées de Mouthier-Hautepierre

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Date

1365-1960

Modalités d'entrées

Archives communales entrées par voie de dépôt en application de la loi du 21 décembre 1970

Notes

Cet inventaire est moissonné selon le protocole OAI-PMH par les Archives de France pour le portail francearchives.fr

Date

1443-1776

Date

1501-1599

Lieu-dit En Reserache

Cote/Cotes extrêmes

EAC6230DD41

Date

lundi 29 mai 1516

Présentation du contenu

Une terre des communaux « estant en planche » située au lieudit En Reserache, contenant 5 ou 6 ouvriers de vigne, pour Jean Lauffe, de Mouthier-Haute-Pierre, moyennant le cens annuel de 3 engrognes à payer le jour de la fête de la Circoncision et celui de 5 sols payables à Fernande de Neufchâtel, à cause de sa seigneurie de Vuillafans-le-Vieux.

1 pièce parchemin avec sceau pendant sur papier et son attache en parchemin, 57x20,5 cm.

Fait à Mouthier-Haute-Pierre le 29 mai 1516

[Fixée à l'acte par un nœud en parchemin] : une quittance de cense que doit un certain Jean Lauffe à la communauté de Mouthier-Haute-Pierre pour la moitié de 6 ouvriers de vigne situées En Reserache

1 cahier de 4 pages papier.

12 décembre 1572