1685-1973
Archives départementales du Doubs
Date
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Modalités d'entrées
Archives communales entrées par voie de dépôt en application de la loi du 21 décembre 1970.
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
Acquisition de biens (1814-1825). Procédure de Claude Carrey contre François Clerget qui s’était engagé à le remplacer dans l’armée (1842). Adjudication d’immeubles des héritiers Perrigot à Henri Clerget (1864).
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