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Archives communales déposées de Colombier-Fontaine

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Date

1773-1944

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales du Doubs

Importance matérielle

1,48 ml

Modalités d'entrées

Archives communales entrées par voie de dépôt en application de la loi du 21 décembre 1970.

Notes

Cet inventaire est moissonné selon le protocole OAI-PMH par les Archives de France pour le portail francearchives.fr

Voirie urbaine

Cote/Cotes extrêmes

EAC6314O1

Date

1893-1905

Présentation du contenu

Alignement. - Chemin vicinal n°11, construction d’un hangar par un particulier : permission de voirie, extrait du plan des lieux (1893). Chemin n° 4 de Colombier-Fontaine à Étouvans, construction d’un mur de clôture par un particulier : procès-verbal de récolement (1905).