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Archives communales déposées de Landresse

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Date

1449-1966

Modalités d'entrées

Archives communales entrées par voie de dépôt en application de la loi du 21 décembre 1970.

Caractéristiques matérielles et contraintes techniques

3 mètres linéaires.

Présentation du contenu

Pour l’élevage et le glanage, voir aussi EAC 504 BB 1, statuts de la communauté.

Étalons

Cote/Cotes extrêmes

EAC5414HH5

Date

1663-1780

Présentation du contenu

Visites des étalons et réquisition : quittance du visiteur (1663), ordonnances du commissaire à l’inspection (1700-1701). Gardes étalons pour les communautés de Landresse, Ouvans et Courtetain : marchés (1712-1715), pièces de procédure par les communautés contre des gardes (1722-1723).