Archives communales déposées du Bizot

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Date

1640-1955

Origine

Archives communales entrées par voie de dépôt en application de la loi du 21 décembre 1970.

Date

1754-1791

Biens fonciers

Cote/Cotes extrêmes

EAC6112II3

Date

1754-1790

Présentation du contenu

Vente par Claude François Billod, de la Bosse, à Ligier et au notaire Gaudion de champs d'orge à moissonner : pièces de procédure entre eux (1754-1755). Amodiations de fruits levés faites à Ligier (1761-1785). Clos Bourquin : actes d'échange et de vente entre Ligier et Jean François Simonot (1769-1770) ; amodiation du clos au profit de Ligier (1777) ; demande de baisse de sa cote d'imposition (1771). Pré Chailleux, coupe de bois : pièce de procédure (1769) et convention entre les frères Ligier et Pierre Joseph Epenois (1773). Anticipation de terrain, procès entre Ligier et le notaire Gaudion (1773-1774). Dégradations par le salpêtrier de la maison de Ligier et des héritiers de Philibert Simonot, procédure (1775). Amodiation par Ligier d'une maison lui appartenant au Bizot (1790).