Aide à la recherche

347AE Tribunal d'Instance de Pontarlier

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

347AE1-347AE2

Date

2001-2017

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales du Doubs

Importance matérielle

111.17 ko

2 fichiers numériques

Origine

Tribunal d'instance de Pontarlier

Biographie ou Histoire

Dossiers produits avant le transfert de compétence du tribunal aux communes, le 1er novembre 2017, conformément à la circulaire PACS du 10 mai 2017.

Histoire de la conservation

Fichiers résultant de l'extraction de la base PACTI.

Modalités d'entrées

Versement manuel d'archives électroniques du 30/11/2017, par import de fichiers au format .csv.

Présentation du contenu

Listes nominatives des dossiers de PACS dissous.

2013-2017

Cote/Cotes extrêmes

347AE/2

Particularité physique

electronique

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation