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4N Bâtiments et mobilier départementaux

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Cote/Cotes extrêmes

4N1-4N169

Date

1778-1947

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales du Doubs

Importance matérielle

8 ml

Notes

Cet inventaire est moissonné selon le protocole OAI-PMH par les Archives de France pour le portail francearchives.fr

Cote/Cotes extrêmes

4N4-154

Date

1778-1947

Cote/Cotes extrêmes

4N39-63

Date

1778-1939

Cote/Cotes extrêmes

4N39-41

Date

1807-1929

Système cellulaire

Cote/Cotes extrêmes

4N41

Date

1837-1846

Présentation du contenu

Projet d’instauration dans les prisons du département : rapports, devis, plans, délibérations du Conseil général et des Conseils d’arrondissement, correspondance (1837, 1839, 1840-1841, 1844-1846).