1405-1969
Archives départementales du Doubs
Date
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Modalités d'entrées
Archives communales entrées par voie de dépôt en application de la loi du 21 décembre 1970.
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
Partage des biens communaux : procès-verbal (an IV). Autorisation de construire une maison sur le territoire communal : pétition au préfet, réponse du préfet (1831).Echange de terrain communal contre plusieurs propriétés de particuliers : pétition, expertise, enquête de commodo et incommodo, évaluation des cantons à échanger, ordonnance royale (1818, 1820). Amodiation des communaux (an X, 1938), d’herbes (1891, 1892), de pierres aux carrières (1872).
Ce site utilise des cookies techniques nécessaires à son bon fonctionnement. Ils ne contiennent aucune donnée personnelle et sont exemptés de consentements (Article 82 de la loi Informatique et Libertés).
Vous pouvez consulter les conditions générales d’utilisation sur le lien ci-dessous.