1775-1783

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BJS92 Justice seigneuriale de Saône

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BJS92 Justice seigneuriale de Saône

Cote/Cotes extrêmes

BJS92

Date

1775-1789

Biographie ou Histoire

Justice dite des 2 Saônes.
Situation judiciaire : présidial de Besançon bailliage d’Ornans.

Rapports

Cote/Cotes extrêmes

BJS92/1094-1095

Date

1775-1789

1775-1783

Cote/Cotes extrêmes

BJS92/1094

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