2349W Tribunal de grande instance de Besançon

2349W Tribunal de grande instance de Besançon

Cote/Cotes extrêmes

2349W1-26

Date

1976-2007

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales du Doubs

Importance matérielle

2,50 m.l.

Origine

Tribunal de grande instance de Besançon

Modalités d'entrées

Versement du 25 avril 2016

Présentation du contenu

Greffe civil.

Notes

Cet inventaire est moissonné selon le protocole OAI-PMH par les Archives de France pour le portail francearchives.fr