Archives communales déposées de Bouclans

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Date

1515-1952

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales du Doubs

Importance matérielle

2,5 m.l.

Modalités d'entrées

Archives communales entrées par voie de dépôt en application de la loi du 21 décembre 1970.

Date

1515-1790

Date

1642-1790

Date

XVIIe s.-1789

Date

XVIIe s.-1789

XVIIe s.-1760

Cote/Cotes extrêmes

EAC553DD9

Date

XVIIe s.-1760

Présentation du contenu

Difficulté avec les habitants de Naisey au sujet de l’appartenance du bois dit au Chanoy de Naisey ([XVIIe]-1763). Difficulté avec Philippe Abry au sujet de coupes abusives [XVIIe]. Difficulté avec Rose Maréchal au sujet de la délimitation d’un bois communal (1720). Difficulté avec l’arpenteur au sujet du mesurage des bois (1737). Difficulté avec Jean-Baptiste de la Tour, le prêtre Nicolas Callier et Claude François Marchand (1737-1739). Délits dans les bois communaux (1750). Difficulté avec le prêtre Devillers (1750-1760). Partage des bois issus de la coupe ordinaire, difficulté avec certains habitants de la communauté (1752). Distribution des bois provenant de la coupe ordinaire, difficulté avec Armogaste de la Tour d’Ambre (1754). Coupe non autorisée, difficulté avec les gardes de Bouclans (1754-1755). Défaut d’exploitation des bois de l’assiette, difficulté avec la justice du marquisat de Bouclans (1755). Procès-verbaux des assiettes de récolement, demande de communication dans le cadre d’un procès (1760).