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Organisme responsable de l'accès intellectuel
Importance matérielle
Modalités d'entrées
Archives communales entrées par voie de dépôt en application de la loi du 21 décembre 1970.
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Cote/Cotes extrêmes
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Présentation du contenu
Difficulté avec les habitants de Naisey au sujet de l’appartenance du bois dit au Chanoy de Naisey ([XVIIe]-1763). Difficulté avec Philippe Abry au sujet de coupes abusives [XVIIe]. Difficulté avec Rose Maréchal au sujet de la délimitation d’un bois communal (1720). Difficulté avec l’arpenteur au sujet du mesurage des bois (1737). Difficulté avec Jean-Baptiste de la Tour, le prêtre Nicolas Callier et Claude François Marchand (1737-1739). Délits dans les bois communaux (1750). Difficulté avec le prêtre Devillers (1750-1760). Partage des bois issus de la coupe ordinaire, difficulté avec certains habitants de la communauté (1752). Distribution des bois provenant de la coupe ordinaire, difficulté avec Armogaste de la Tour d’Ambre (1754). Coupe non autorisée, difficulté avec les gardes de Bouclans (1754-1755). Défaut d’exploitation des bois de l’assiette, difficulté avec la justice du marquisat de Bouclans (1755). Procès-verbaux des assiettes de récolement, demande de communication dans le cadre d’un procès (1760).
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