Archives communales déposées de Villers-la-Combe

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Date

1592-1952

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales du Doubs

Modalités d'entrées

Archives communales entrées par voie de dépôt en application de la loi du 21 décembre 1970.

Police générale

Cote/Cotes extrêmes

EAC5567I2

Date

1939-1945

Présentation du contenu

Etrangers : registre de demande de transmission et de titres (carte d’identité).