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50W Direction départementale de la population

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

50W1-17

Date

1942-1950

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales du Doubs

Origine

Service producteur : Direction départementale de la population

Service versant : Direction départementale de la population et de l'entr'aide sociale.

Histoire de la conservation

Classement retraité en septembre 1997.

Modalités d'entrées

Versement du 28 août 1952.

Présentation du contenu

Assistance à l'enfance.- Secours préventifs d'abandon.

Dossiers de demandes de secours temporaires : arrêtés préfectoraux, demandes, certificats, enquêtes.

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Echantillonnage des dossiers en B et T.

Mode de classement

Classement par dates de naissance des enfants.

Cote/Cotes extrêmes

50W9-10

Patronymes en B

Cote/Cotes extrêmes

50W9

Date

1946

Conditions d'accès

Communicable au bout de 120 ans à partir de 1942