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1946W Direction départementale de l'Équipement

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Cote/Cotes extrêmes

1946 W1-101

Date

1924-1984

Importance matérielle

10,10

Origine

Direction départementale de l'Équipement (DDE) du Doubs

Service urbanisme, habitat, ville (SUHV)

Modalités d'entrées

Versement effectué le 22 septembre 2009

Présentation du contenu

Autorisations de lotir. Dossiers individuels de lotissement : plans, règlement du lotissement, cahier des charges, arrêtés préfectoraux d'approbation / autorisation de création et de modification éventuelle, arrêtés préfectoraux d'ouverture d'enquête de commodo et incommodo, registre d'enquête, délibérations de conseils municipaux, rapports et notes de présentation, études d'impact, programmes de travaux, correspondance.

Mode de classement

Classement des dossiers par numéro d'ordre d'enregistrement au sein de 2 séries numériques. Des lacunes.

Conditions d'utilisation

Communicabilité immédiate pour l'ensemble du versement.

Notes

Cet inventaire est moissonné selon le protocole OAI-PMH par les Archives de France pour le portail francearchives.fr

Cote/Cotes extrêmes

1946W1-70

Présentation du contenu

Pour chacun des dossiers, on indique la commune, les parties, le lieu dit si mentionné et la date de l'arrêté préfectoral entre parenthèses (quand il y a deux dates, la première est celle de l'arrêté préfectoral d'approbation, la seconde celle de l'arrêté préfectoral de modification).

Dossiers n° 1526-1550

Cote/Cotes extrêmes

1946W45

Présentation du contenu

Noirefontaine. - Propriété de la Société Anonyme d'H.L.M. du C.R.L., lieux-dits "Les Champs Godon et "Les Champs du Rochet" (25-06-1973).

Etalans. - Lotissement simplifié communal, lieu-dit "Sur la Croix" (27-06-1973).

Chevroz. - Propriété de M. Boisselet, lieu-dit "Les Chenevières" (27-06-1973).

Montfaucon. - Lotissement communal simplifié, lieu-dit "Les Champs de Napont" (29-05-1973, 19-11-1973).

Sourans. - Propriété des époux Saufroy, lieu-dit "Aux Essarg" (28-06-1973).

Baume-les-Dames. - Divers propriétaires, lieu-dit "Le Breuil" (29-06-1973).

Sancey-le-Long. - Lotissement communal, lieux-dits "Doz com Sous les Rochets et Sous Chanois (29-06-1973, 07-12-1978).

Maîche. - Lotissement communal, divers lieux-dits (09-07-1973, 25-08-1975).

Oye-et-Pallet. - Propriété des héritiers Druhen-Charnaux, lieu-dit "Derrière chez Tavel" (06-07-1973).

Nommay. - Propriété des époux Bunod et Roy, lieuxdits "Au Village", "Vergers des Touvets" (06-07-1973).

Bavans. - Divers propriétaires, lieu-dit "Combe Dessous" (09-07-1973).

Charquemont. - Propriété de la commune et M. Charles Mougin, lieu-dit "La Roquille" (23-07-1973).

Saône. - Propriété de la SARL Sivac, lieu-dit "Au fiètre" (24-07-1973).

Thise. - Propriété de M. Jean Clément, lieu-dit "Le Courtelot et Grand Cotard" (02-08-1973).

Chevigney-sur-l'Ognon. - Propriété de la SARD Ets Migeon et Henri Colin, lieu-dit "A Malade" (29-08-1973).

Novillars. - Propriété de la Société Anonyme d'H.L.M. du C.R.L., lieu-dit "Au Dessus des Roches" (11-09-1973, 02-02-1981).Presentevillers. - Propriété des époux Varenna et de M. Mascetti, lieu-dit "Pré du Cloître" (02-08-1973).

Morre. - Propriété de Mme Moreau, lieu-dit "La Goulotte" (31-03-1973).

Villers-Buzon. - Propriété des époux Adduci et Chuard, lieu-dit "Les Sillons" (28-02-1974).

Le Vernoy-les-Montbéliard. - Propriété de MM. Radeff, lieu-dit "Pré Savaton" (02-08-1973, 04-06-1975).

Pierrefontaine-les-Varans. - Lotissement communal simplifié, lieu-dit "Planches du Cray" (05-09-1973, 17-04-1975).

Gilley. - Lotissement communal, lieu-dit "Sur le Village" (24-07-1973, 16-12-1980).

Belfays. - Lotissement communal, lieu-dit "Le Communal" (06-09-1973).

Etouvans. - Propriété des époux Viennet et Degano, lieu-dit "En la Raye" (06-09-1973).

Montbéliard. - Propriété de M. Schmider et Mme veuve Sittler, lieu-dit "Les Grands jardins" (02-08-1973).