Application des lois d'assistance et de prévoyance

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Archives communales déposées de Nans-sous-Sainte-Anne

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Archives communales déposées de Nans-sous-Sainte-Anne

Date

1790-1925

Modalités d'entrées

Archives communales entrées par voie de dépôt en application de la loi du 21 décembre 1970.

Langue des unités documentaires

Français

Q Assistance et prévoyance

Date

1817-1846

Application des lois d'assistance et de prévoyance

Cote/Cotes extrêmes

EAC5505Q

Date

1817-1846

Présentation du contenu

Indigents : liste (1817) ; projet d’aide (1846). Admission de deux orphelins à l’hospice (1844).

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