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BJS87 Justice seigneuriale de Sainte-Anne

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Cote/Cotes extrêmes

BJS87

Date

1573-1790

Biographie ou Histoire

Situation judiciaire : présidial de Salins, bailliage de Salins.
Seigneur : prince d’Isenghein, puis sa veuve la comtesse du Lauraguais au XVIIIème siècle.
Communautés : Geraise (actuellement commune du département du Jura) , Sainte-Anne, Dournon, Le Crouzet, Villeneuve.

1573-1773

Cote/Cotes extrêmes

BJS87/779

Présentation du contenu

Publications de testaments (minutes, 1688-1723). Emancipations (1697-1773). Ventes de meubles (1744-1750). Scellés (1724-1756). Contrôle des ventes et aliénations de terres dans la seigneurie (1573-1702). Inventaires (1714-1756). Tutelles et curatelles (1714-1770). Sentences et assignations (1622-1731). Partages de biens (1744-1754).