Les dossiers répertoriés dans le présent bordereau proviennent de l'ancienne subdivision de Besançon Est installée à Chalezeule. Depuis le 1er avril 2007, date de la suppression effective des anciennes subdivisions du département, son ressort territoriale a été inclus dans celui de l'unité territoriale de Besançon, qui effectue le versement.

Versement réalisé le 24 février 2009.

Cet inventaire est moissonné selon le protocole OAI-PMH par les Archives de France pour le portail francearchives.fr

Principe de tri retenu : conservation et versement de la totalité des permis signés au nom de l'État ; conservation et versement de tous les permis signés au nom de la commune pour les 2 communes de Marchaux et de Saône ; tri dans les permis signés au nom de la commune pour les autres communes (dossiers sélectionnés en fonction de leur contenu : grands ensembles d’habitation, bâtiments publics, intérêt architectural ou technique particulier, situation en zone de risque ou à proximité d’une zone d’intérêt écologique ou patrimonial).

Classement chronologique. Par année, classement alphabétique par commune. Au sein de chaque commune, classement dans l’ordre numérique d’enregistrement des dossiers.