2291W1-145
Archives départementales du Doubs
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Organisme responsable de l'accès intellectuel
Importance matérielle
Origine
Modalités d'entrées
Versement du 6 août 2015
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Présentation du contenu
Fermeture et réhabilitation en application de l’article L 541-24 du code de l’environnement.
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Présentation du contenu
Réponses des maires, arrêtés municipaux de fermeture de décharge, arrêtés municipaux relatif aux règlements de collecte des ordures ménagères.
Mode de classement
Classement dans l’ordre alphabétique des communes.
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