1971-1972, 1977

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1313W Tribunal de grande instance de Besançon

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1313W Tribunal de grande instance de Besançon

Cote/Cotes extrêmes

1313W1-256

Date

1940-1978

Origine

Tribunal de grande instance de Besançon

Modalités d'entrées

Versement du 22 avril 1991

Notes

Cet inventaire est moissonné selon le protocole OAI-PMH par les Archives de France pour le portail francearchives.fr

Greffe correctionnel

Cote/Cotes extrêmes

1313W1-198

Date

1948-1978

Dossiers correctionnels

Cote/Cotes extrêmes

1313W1-1313W198

Date

1948-1978

Conditions d'accès

75 ans

1971-1972, 1977

Cote/Cotes extrêmes

1313W151

Présentation du contenu

20 septembre 1971, 12 juin 1972, 16-21 septembre 1977

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