BJS76 Justice seigneuriale de Pouilley-les-Vignes

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BJS76 Justice seigneuriale de Pouilley-les-Vignes

Cote/Cotes extrêmes

BJS76/1

Date

1756-1790

Biographie ou Histoire

Situation judiciaire : présidial de Besançon, bailliage de Vesoul (avant 1676) puis de Besançon

Présentation du contenu

Lods, ventes et contrats

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