1498-1954
Archives départementales du Doubs
Date
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Modalités d'entrées
Archives communales entrées par voie de dépôt en application de la loi du 21 décembre 1970.
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
Impôt sur les bénéfices agricoles : listes des contribuables (1945-1947). Impôt sur les bénéfices industriels et commerciaux : listes des contribuables (1945-1947). Impôt sur les revenus : listes des contribuables (1946-1953), liste de classement des exploitations de polyculture (1953). Commission communale des impôts directs, composition : tableau adressé par le directeur des contributions directes (1948).
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