Archives communales déposées d'Indevillers

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Date

an XII-1966

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales du Doubs

Modalités d'entrées

Archives communales entrées par voie de dépôt en application de la loi du 21 décembre 1970.

Indigents

Cote/Cotes extrêmes

EAC5769Q6

Date

[XIXe siècle]-1905

Présentation du contenu

Liste des indigents qui ont des portions de terrains [XIXe siècle]. Assistance médicale gratuite : liste (1895-1905).