4U5/1-273
Archives départementales du Doubs
Cote/Cotes extrêmes
Date
Modalités d'entrées
On peut estimer, par recoupement de différentes sources (rapports d'activité, indications au dos des liasses, archives des Archives) que la partie ancienne du fonds a probablement été versée aux Archives après la parution des premières instructions prescrivant aux tribunaux le versement des archives judiciaires, c'est-à-dire entre 1924 et 1927.
La partie contemporaine du fonds a été versée en 1985 et 1988 (bordereau 1184W ) par le tribunal d'instance de Besançon.
On peut estimer, par recoupement de différentes sources (rapports d'activité, indications au dos des liasses, archives des Archives) que la partie ancienne du fonds a probablement été versée aux Archives après la parution des premières instructions prescrivant aux tribunaux le versement des archives judiciaires, c'est-à-dire entre 1924 et 1927.
La partie contemporaine du fonds a été versée en 1985 et 1988 (bordereau 1184W ) par le tribunal d'instance de Besançon.
Présentation du contenu
Ainsi pour les jugements civils, la série est lacunaire de 1903 à 1936. De même il n'y a aucun procès-verbal civil de 1904 à 1939.
Les actes de société sont très complets de 1867 jusqu'en 1942 et témoignent de la vie commerciale et industrielle de Besançon et de quelques communes limitrophes.
Les fonctions administratives sont réduites à une seule cote, concernant les accidents du travail (répertoire des enquêtes de 1950 à 1951).
Les décisions de la commission paritaire ne sont présentes que de 1951 à 1953 (une cote).
Les jugements de police commencent en 1936 : auparavant, il existait un tribunal de police pour les deux cantons (voir le fonds coté 4U7), dont les archives ne sont cependant pas conservées au-delà de 1849.
De même il n'y a pas de procès-verbaux de police mis à part une cote pour l'extrême fin de la justice de paix (janvier et février 1959).
Cote/Cotes extrêmes
Date
Cote/Cotes extrêmes
Date
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
Procès-verbal de dépôt de pièces au greffe, statut, modification statutaire, procès-verbal d'assemblée générale, augmentation du capital social, liste des associés ou des souscripteurs, situation de caisses et relevé sommaire des opérations (pour les caisses rurales).
Mode de classement
Classement par ordre chronologique de dépôt de la première pièce, correspondant le plus souvent à la création de la société.
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
Société en nom collectif " V. Gianoli et P. Rouch ", devient une SA (1929), construction et travaux publics, Besançon (1923), Paris (1928), Issy-les-Moulineaux, Seine (1932) (1923-1932) ; société en nom collectif " Beauchesne et Bredillot ", fabrique de cadrans, étiquettes métalliques, outillages de précision, emboutissage et découpage, Besançon (1923-1928) ; société en nom collectif " Simonin et Cie ", fabrication et vente d'assortiments pour boîtes de montres, Besançon (1923) ; société en nom collectif " Poze, Kuhn et Levée ", estampage et emboutissage de métaux, Paris, usine à Besançon (1923-1925) ; société anonyme " Établissements A. Gerst ", commerce et industrie de cartonnage et d'imprimerie, Besançon (1924-1936) ; société en nom collectif et en commandite simple " Gilliot et Cie ", achat, vente et fabrication de quincaillerie, outils, machines outils, Besançon (1924-1934) ; société en nom collectif " Kempf et Piaget ", fabrique et commerce de gainerie, Besançon (1924) ; société en nom collectif " Gruet et Duffait ", commerce de grains, fourrages, légumes et fruits, Besançon (1923-1924) ; société en nom collectif " Micciollo et Romeis ", travaux publics et particuliers, Besançon (1924) ; société en nom collectif " F. et R. Droz ", devient une SARL " Appareils de chauffage Droz " (1927), Besançon (1924-1927) ; société en nom collectif coopérative à capital variable " Carrey - Lambelin - Gavirey et Compagnie ", achat et vente de produits maraîchers, Besançon (1924) ; société en nom collectif " Picard frères et Netter ", commerce de bestiaux, Besançon (1924-1925) ; société en nom collectif et en commandite simple " Brandt et compagnie ", fabrique de boîtes de montres, Taverny, Seine-et-Oise (1924), Besançon (1929), (1924-1929) ; société anonyme " Manufacture de bonneterie M. Druhen ", commerce et industrie de la bonneterie, devient une SARL (1926), Besançon (1924-1926) ; société en nom collectif " Lhomme et Sarrazin ", commerce d'achat et vente de fromages en gros, Besançon (1924-1930) ; société en nom collectif " Villecosse et Pelier ", construction de fours de boulanger, pâtissier ou confiseur, Besançon (1924-1928) ; société coopérative à capital et personnel variables " Société coopérative de semences sélectionnées de Franche-Comté ", organisation chez les coopérateurs de la production méthodique et rationnelle de semences sélectionnées, vulgarisation de l'emploi de ces semences, vente directe aux agriculteurs, Besançon (1924) ; société anonyme " Société des pistons idéals et segments étanches ", devient " La rectification automobile de Franche-Comté " (1932), Besançon (1924-1935) ; société anonyme " Ébauches françaises", fabrication d'ébauches pour l'horlogerie, Besançon (1924-1926) ; " Société anonyme des établissements Jules Grosperrin ", devient SARL (1931), achat et vente de quincaillerie, fers, métaux, carbures, essences, pétroles, machines agricoles, Besançon (1924-1934) ; société en nom collectif et en commandite " Raymondeau et Burtheret ", fabrication et vente de bonneterie, Besançon (1924-1927) ; société en nom collectif " A. Tranchant et R. Chavanne ", géomètre-architecte (1924) ; association " E. Moulinet et L. Del Guidice ", travaux publics et privés, Besançon (1924).
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