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W Archives publiques postérieures au 10 juillet 1940
On trouvera ici les versements d'archives effectués par les établissement publics depuis 1940, organisés par thématique puis par nom de service producteur.
Les inventaires sont identifiés par un numéro chronologique de versement, suivi de la lettre W pour ceux composés d'archives papier ou des lettres AE pour ceux composés d'archives électroniques.
Chacun des services figurant dans cette arborescence a effectué au moins un versement pourvu d'un bordereau. Les numéros des versements correspondants et les fichiers informatiques, quand nous en disposons, seront intégrés petit à petit. En attendant, les bordereaux sont tous disponibles en salle de lecture.
Administrations de l'État
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL)
La DREAL est le fruit de la fusion, au 1er janvier 2010, de la Direction régionale de l'équipement (DRE), de la Direction régional de l'environnement (DIREN) et de la Direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement (DRIRE).
Les DREAL de Bourgogne et de Franche-Comté ont fusionné en 2016 pour ne former qu'une seule et même institution.
2923W
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement / Service biodiversité, eau et patrimoine
Type d'entrée : versement
Date d'entrée : 30/06/2025
Espèces animales ou végétales protégées : permis de réexportations CITES.
Autre instrument de recherche