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On trouvera ici les versements d'archives effectués par les établissement publics depuis 1940, organisés par thématique puis par nom de service producteur.


Les inventaires sont identifiés par un numéro chronologique de versement, suivi de la lettre W pour ceux composés d'archives papier ou des lettres AE pour ceux composés d'archives électroniques.

Notes

Chacun des services figurant dans cette arborescence a effectué au moins un versement pourvu d'un bordereau. Les numéros des versements correspondants et les fichiers informatiques, quand nous en disposons, seront intégrés petit à petit. En attendant, les bordereaux sont tous disponibles en salle de lecture.

Biographie ou Histoire

La DREAL est le fruit de la fusion, au 1er janvier 2010, de la Direction régionale de l'équipement (DRE), de la Direction régional de l'environnement (DIREN) et de la Direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement (DRIRE).
Les DREAL de Bourgogne et de Franche-Comté ont fusionné en 2016 pour ne former qu'une seule et même institution.

2923W

Cote/Cotes extrêmes

2923W1-4

Date

2011-2014

Importance matérielle

0.2 ml, 4 article(s)

Origine

Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement / Service biodiversité, eau et patrimoine

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 30/06/2025

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Espèces animales ou végétales protégées : permis de réexportations CITES.

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