Registre des privilèges et des nantissements

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3U3 Tribunal de première Instance de Montbéliard

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3U3 Tribunal de première Instance de Montbéliard

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Archives départementales du Doubs

Présentation du contenu

Plan de classement du Tribunal de première instance de Montbéliard (à compter de 1816)

Notes

Cet inventaire est moissonné selon le protocole OAI-PMH par les Archives de France pour le portail francearchives.fr

Greffe commercial

Date

1846-1976

Inscriptions de privilèges

Date

1898-1959

Registre des privilèges et des nantissements

Cote/Cotes extrêmes

U8531

Date

1920

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