1981-2001

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1966W Tribunal d'instance de Baume-les-Dames

Déplier tous les niveaux

1966W Tribunal d'instance de Baume-les-Dames

Cote/Cotes extrêmes

1966W1-424

Date

1954-2008

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales du Doubs

Importance matérielle

35,10 m.l.

Origine

Tribunal d'instance de Baumes-les-Dames

Modalités d'entrées

Versement du 26 novembre 2009

Civil

Cote/Cotes extrêmes

1966W11-88

Date

1959-2006

Présentation du contenu

Hors minutes.

Audiences

Cote/Cotes extrêmes

1966W11-35

Date

1979-2003

Contentieux des élections

Cote/Cotes extrêmes

1966W33-35

Date

1981-2002

Présentation du contenu

Procédures de contentieux des élections professionnelles.

1981-2001

Cote/Cotes extrêmes

1966W33

Présentation du contenu

1981-1982, 1987, 1989, 1992, 1994, 1997, 2001.

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