1803-1950
Archives départementales du Doubs
Date
Modalités d'entrées
Archives communales entrées par voie de dépôt en application de la loi du 21 décembre 1970.
Date
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
Convocations d'élections, élections, nominations, démissions : procès-verbaux, arrêtés préfectoraux, correspondance
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