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2667W Préfecture de région Franche-Comté

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Cote/Cotes extrêmes

2667W1-71

Date

1987-2015

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales du Doubs

Importance matérielle

6,40 ml

Origine

Service producteur : Préfecture de région Franche-Comté / Secrétariat général pour les affaires régionales

Modalités d'entrées

Date du versement : 08/03/2021

Notes

Cet inventaire est moissonné selon le protocole OAI-PMH par les Archives de France pour le portail francearchives.fr

Cote/Cotes extrêmes

2667W1-40

Date

1994-2015

Présentation du contenu

Le contrat de plan État-Région, devient contrat de projets État-Région pour la période 2007-2013.

CPER 1994-1999

Cote/Cotes extrêmes

2667W1

Date

1994-2000

Présentation du contenu

Contrat de plan signé (1994). Bilan final (2000). Évaluation : protocole d’accord État-Région, cahier des charges, conventions, synthèses d'évaluation, rapports finaux (1995-1997).
Dispositifs évalués : les mesures agri-environnementales, la politique de transfert de technologie et les mesures d’aide aux entreprises.

Documents en relation

Pour le CPER 1994-1999, voir également les articles 17-25 du versement 2239W