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Archives communales déposées de Cour-Saint Maurice

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Date

1558-1912

Modalités d'entrées

Archives communales entrées par voie de dépôt en application de la loi du 21 décembre 1970.

Notes

Cet inventaire est moissonné selon le protocole OAI-PMH par les Archives de France pour le portail francearchives.fr

Cote/Cotes extrêmes

EAC5330K1-EAC5330K4

Date

1813-1905

Conseil municipal

Cote/Cotes extrêmes

EAC5330K4

Date

1813-1905

Présentation du contenu

Nomination des membres du conseil : bordereau d'envoi de l'arrêté préfectoral (1813). Élections municipales : listes d'émargement (1900, 1905), procès-verbal des opérations électorales (1855).