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Archives communales déposées de Mouthier-Hautepierre

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Date

1365-1960

Modalités d'entrées

Archives communales entrées par voie de dépôt en application de la loi du 21 décembre 1970

Notes

Cet inventaire est moissonné selon le protocole OAI-PMH par les Archives de France pour le portail francearchives.fr

Date

1443-1776

Date

1501-1599

Lieu-dit En Reserache

Cote/Cotes extrêmes

EAC6233DD79

Date

jeudi 07 novembre 1585

Présentation du contenu

Une pièce de vigne située au lieudit En Reserache, contenant 6 ouvriers pour Étienne Pavillard, de Mouthier-Haute-Pierre, moyennant le cens de 5 blancs payables le jour de la fête de la Circoncision, la somme de 307 francs de droit d'entrage et le cens de 5 sols payables le jour de la Saint-Martin d'hiver à Fernande de Neufchâtel à cause de sa justice de Vuillafans-le-Vieux.

1 pièce parchemin, 45x19,5 cm.

Fait à Mouthier-Haute-Pierre le 7 novembre 1585