Versement effectué le 6 août 2010

2 à 4 structures ont été retenues pour chacun des services de la DRAC. Pour chacune de ces structures, sont versés aux Archives départementales le dossier de fond, comprenant les statuts de la structure et toutes les conventions passées avec la DRAC, et les dossiers de fonctionnement des années en 0 et en 5 (1990, 1995, 2000, etc.), contenant les procès-verbaux de l'assemblée générale et du conseil d'administration, les rapports d'activité et le bilan des opérations menées l'année n-1, les projets pour l'année n+1 et, parfois, des publications.