2453W Tribunal d'Instance de Pontarlier

2453W Tribunal d'Instance de Pontarlier

Cote/Cotes extrêmes

2453W1-82

Date

1998-2006

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales du Doubs

Importance matérielle

8,40 ml

Origine

Tribunal d'Instance de Pontarlier

Autre instrument de recherche

Annexe nominative

Annexe nominative consultable uniquement sur dérogation.

Notes

Cet inventaire est moissonné selon le protocole OAI-PMH par les Archives de France pour le portail francearchives.fr