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5C Bureau des Finances de Besançon

Cote/Cotes extrêmes

5C1-5C289

Date

1657-1790

Dimensions

14,4 ml

Biographie ou Histoire

Le bureau des Finances a été supprimé en 1790. Il semble avoir tenu sa dernière séance le 15 novembre 1790.

Présentation du contenu

Création et composition
Le bureau des Finances succède à la fois à la Cour des comptes, aides et finances de Dole, supprimée par un édit d'octobre 1771, et au bureau de la Commission, supprimé par un édit d'avril 1770. La nouvelle juridiction est installée par l'intendant Lacoré lors d'une séance solennelle le 12 décembre 1771.
Le bureau des Finances comprend, outre l'intendant qui en est le premier président, un second président, dix trésoriers généraux de France, un procureur et un avocat du roi, ainsi qu'un greffier.
À noter que cette juridiction est la seule qui échappe à la vénalité des offices : tous les membres du bureau des Finances sont nommés par le roi sur une liste de 3 candidats cooptés par les membres du bureau. Ils sont inamovibles.


Compétences
Le bureau des Finances dispose de compétences administratives et judiciaires définies par l'édit de création de 1771.
En matière administrative, il procède à l'assiette et à la répartition de l'impôt ordinaire ; il est chargé de la répartition du sel ; il ordonne la confection d'office des rôles de communautés. Les comptes du receveur général des Finances et du receveur général des Domaines et des bois doivent compter par
« états au vrai » au bureau des Finances avant d'être présentés à la Chambre des comptes de Paris. Le bureau des Finances arrête également les comptes des receveurs particuliers.
Au plan judiciaire, il juge en première instance de toutes les affaires contentieuses concernant le tabac, qui relèvent en appel du Conseil du roi. Il juge en dernier ressort au civil et au criminel des affaires touchant les traites et des infractions au règlement des gabelles. Il reçoit les appels des jugements de la juridiction des salines de Salins ainsi que des juridictions des traites et des gabelles. Suivant un arrêt de 1774, il est compétent pour toutes les contestations concernant les toiles peintes
ou imprimées.

Mode de classement

Le classement de ce fonds a été particulièrement complexe. En effet, les papiers qui le constituent, provenant de l'Intendance de Franche-Comté, ont été mis sous séquestre en 1790 et versés à une date indéterminée aux Archives départementales, où ils ont longtemps été conservés sous l'appellation générique « C vrac » (pour plus de détails sur le traitement de ce fonds « C vrac », voir l'introduction de l'inventaire des archives de la Commission, sous-série 4C).
À cet ensemble ont été ajoutés, les liasses classées en 1870 par l'archiviste Babey sous les références C207 à C211, qui ont été intégrées dans les parties « Affaires internes » et « Administration du ressort », et les registres d'arpentement des communes, précédemment référencés C1735 à C1820.

Autre instrument de recherche

Instrument de recherche

Voir l'inventaire

Documents en relation

Sur la création du bureau des Finances et ses bâtiments, voir 1C388 et 1C2371.

Documents séparés

L'Inventaire des procédures criminelles instruites tant à la prévôté de la maréchaussée, à la Commission qu'au bureau des Finances de Besançon, le tout par ordre alphabétique (1751-1789), rédigé après la suppression du bureau des Finances en 1790 (le dernier jugement transcrit date du 9 décembre 1789), qui porte surtout sur les archives de la Commission, a été classé dans le fonds de cette juridiction.