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4U23 Justice de Paix de Quingey

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Cote/Cotes extrêmes

4U23/1-116

Date

an X - 1965

Origine

Justice de paix de Quingey

Mode de classement

Les procès-verbaux civils ont fait l’objet d’un classement détaillé par type d’acte car le fonds originel comportait déjà ces différentes distinctions.

Conditions d'accès

Certains documents sont non communicables en raison de leur état

Autres données descriptives

Classement effectué par Philippe COLIN

Cote/Cotes extrêmes

4U23/114-116

Date

an X-1882

an X-1935

Cote/Cotes extrêmes

4U23/115

Date

an X-1935

Présentation du contenu

Actes de société : « société anonyme des voitures automobiles de Franche-Comté », Quingey, 1899 ; « société anonyme des hauts-fourneaux, fonderies et forges de Franche-Comté », Besançon (1877-1878) ; règlement de la société de fromagerie de Myon (1878) ; actes en dépôt (1880, 1904) ; déclarations d’incendie (1840, 1892) ; assignations en audience de police (an X, 1807, 1809) ; jugements de police (1863, 1935).