Organisation et résultats du scrutin du 25/11/1994.

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1505W Bureau des élections

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Cote/Cotes extrêmes

1505W1-28

Date

1993-1995

Origine

Préfecture / Direction de la réglementation et des libertés publiques / Bureau des élections

Modalités d'entrées

Versement du 22 mars 2000

Notes

Cet inventaire est moissonné selon le protocole OAI-PMH par les Archives de France pour le portail francearchives.fr

Mots clés collectivités

Cote/Cotes extrêmes

1505W4-28

Date

1993-1995

Cote/Cotes extrêmes

1505W14-28

Date

1994

Cote/Cotes extrêmes

1505W15

Présentation du contenu

Instructions. Résultats : procès-verbaux. Rapport au ministère.