1498-1954
Archives départementales du Doubs
Date
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Modalités d'entrées
Archives communales entrées par voie de dépôt en application de la loi du 21 décembre 1970.
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
Procès entre les communes de Mouthe, Petite-Chaux, Sarrageois, Gellin, Boujeons, Rondefontaine, Les Pontets, Reculfoz et Crouzet contre l’Etat : décret impérial (1809), jugement du tribunal de 1ère instance de Pontarlier, arrêt contradictoire rendu par la cour royale de Besançon (1839, 1843).
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