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1593W Tribunal d'instance de Besançon

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Cote/Cotes extrêmes

1593W1-141

Date

1956-1997

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Tribunal d'instance de Besançon

Description physique

21 m.l.

Origine

Tribunal d'instance de Besançon

Histoire de la conservation

Retraité en juillet 2007.

Modalités d'entrées

Versement du 30 avril 2003.

Notes

Cet inventaire est moissonné selon le protocole OAI-PMH par les Archives de France pour le portail francearchives.fr

Cote/Cotes extrêmes

1593W57-1593W126

Date

1959-1992

Cote/Cotes extrêmes

1593W57-1593W80

Date

1959-1972

Cote/Cotes extrêmes

1593W65-1593W80

Date

1960-1971

Présentation du contenu

Rapports d'experts, actes de société, procès-verbaux, ordonnances sur requête, actes de notoriété, cessions de salaires

Cote/Cotes extrêmes

1593W75-1593W76

Date

1969

2ème semestre

Cote/Cotes extrêmes

1593W76